Poster un message
En réponse au commentaire :
Les sources de droit hors Code du travail au service des salariés des particuliers employeurs.
retour à l'article
19 avril 2021, 19:33, par Rémy Poulain
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
Les employés du particulier employeur ne sont soumis qu’à une pincée des dispositions du Code du travail ( Le harcèlement moral, au harcèlement sexuel, la journée du 1er mai, les congés payés, les congés pour événements familiaux, la surveillance médicale ), en application de l’Article L7221-2 dudit code.
Mais le droit s’appliquant au travail ne se réduit pas qu’à ce code.
Interviennent aussi le Code de la Sécurité sociale, le Code du commerce, le Code civil, Code pénal, et les dispositions de droit externe ( CESDH, Charte Sociale Européenne, OIT ).
Voilà qui devrait inciter les salariés des particuliers employeurs et leur défenseurs à s’intéresser à ces sources de droit, notamment pour l’entretien préalable au licenciement : https://www.village-justice.com/articles/absence-assistance-salarie-lors-entretien-prealable-licenciement-chez,23805.html