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L’hypothèque en droit civil marocain. Par Othmane Kharrouba, Avocat. retour à l'article
22 avril 2021, 09:00
L’hypothèque est un droit réel sur un bien, meuble ou immeuble, affecté à l’exécution d’une obligation ; elle confère au créancier le droit de suivre le bien en quelques mains qu’il soit, de le prendre en possession ou en paiement, de le vendre ou de le faire vendre et d’être alors préféré sur le produit de cette vente suivant son rang. De cette définition nous pouvons considérer que l’hypothèque est un mode de couverture d’une obligation offrant des facilités particulières : Pour le débiteur qui n’est pas (...)

[1] Dahir du 19 Rajeb 1333 (2Juin 1915) fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés. B.O. du 7/6/1915.

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