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Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif : qu’est-ce que la simple négligence ? Par Pierrick Jupile-Boisverd, Avocat.
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29 avril 2021, 10:00
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[1] Extrait du rapport du député Denaja en illustrant par la citation de trois arrêts
[2] Cass. Com. 17 juin 2020, pourvoi n°18-18321
[3] Cass. Com. 3 février 2021, 19-20.004.
[4] CA Colmar, 15 juin 2020, n°18/01790 : à propos de contrats de lease-back dont la Cour relève que la complexité des opérations dont la réalisation supposait un élément intentionnel.
[5] CA Versailles 13 novembre 2018, 18-020091.
[6] CA Caen 9 mai 2019, n°18/02920.
[7] Cass. com. 5 février 2020, 18-15075.
[8] Cass. com. 5 février 2020, pourvoi n° 18-15.075.
[9] Cass. com. 21 octobre 2020, 18-25.909.
[10] Cass. com. civile, 9 décembre 2020, 18-24.730.
[11] Ibid. Cass. Com. 17 juin 2020, pourvoi n°18-18321.