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En réponse à l'article :
Opposabilité d’un code de déontologie et règlement intérieur. Par Kevin Bouleau, Avocat.
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18 mai 2021, 13:00
Pour rappel, l’article L1321-5 du Code du travail dispose que
« les notes de service ou tout autre document comportant des obligations générales et permanentes dans les matières mentionnées aux articles L1321-1 et L1321-2 sont, lorsqu’il existe un règlement intérieur, considérées comme des adjonctions à celui-ci. Ils sont, en toute hypothèse, soumis aux dispositions du présent titre ».
La création de règles éthiques contenues dans un code de déontologie d’entreprise doit donc faire l’objet de la (...)
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