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Perennité activité artisanale et loi montagne
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21 mars 2024, 19:31, par Christelle Chauchaix
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Bonjour et merci pour votre article,
J’habite en Savoie. A cause de la loi montagne de 2016, notre local commercial a été classé en zone Ac par le plu de 2019, et malgré notre protestation, alors qu’il était en zone EU depuis 2015, et a toujours eu une activité artisanale (garage auto) depuis sa création en 1985. Quel est notre recours auprès de la Mairie pour qu’il soit reclassé en zone UE ?
Merci de votre réponse
Christelle