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Surfer sur internet pendant vos heures de travail : un sport dangereux. Par Arthur Tourtet, Avocat. retour à l'article

7 juin 2021, 16:00

Encore heureux qu’il ne vous paie pas pour que vous regardiez des vidéos de chats sur YouTube. Votre contrat de travail doit être exécuté loyalement et de bonne foi. Gardez cette boussole en tête lorsque vous serez tenté de vous échapper sur le web. L’employeur peut-il interdire tout usage personnel d’Internet dans l’entreprise ? Une telle interdiction risquerait d’être disproportionnée. Il faudrait que vous occupiez un emploi impliquant une vigilance particulière ou une disponibilité permanente. (...)

[1] Cass. soc., 2 oct. 2001, n°99-42.942.

[2] Cass. soc. 4 nov. 2020, n°18-23.126.

[3] CA Paris, 10 déc.2020, n°18/10901.

[4] CA Aix-en-Provence, 13 janvier 2015, n°14/03478.

[5] Cass. soc., 16 mai 2007, n°05-43.455.

[6] CA Paris, 12 sept. 2019, n°17/09980.

[7] CA Paris, 01 juin 2006, n°05/00012.

[8] Cass. Crim., 19 juin 2013, n°12-83.031.

[9] CA Angers, 14 fév. 2017, n°14/02062.

[10] CA Bordeaux, 15 janv. 2013, n°11/02062.

[11] CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2015, n°14/03478.

[12] CA Rennes, 20 nov. 2013, n°12/03567.

[13] Cass. soc., 18 mars 2009, n°07-44.247.

[14] CA Versailles, 28 nov. 2019, n°17/04019.

[15] Cass. soc., 16 mai 2007, n°05-43.455.

[16] Cass. soc. 21 sept. 2011, n°10-14.869.

[17] CA Nîmes, 26 juill. 2016, n°15/04114 et CA Dijon, 20 sept. 2018, n°16/00899.

[18] CA Colmar, 29 nov. 2019, n°17/04600.

[19] CA Rennes, 19 avril 2007, n°06/03156.

[20] CPH Lyon, 28 fév. 2007, R.G. n°04/03949.

[21] CA Poitiers, 04 oct. 2017, n°15/02550.

[22] CA Lyon, 07 juin 2016, n°14/05970.

[23] Cass. soc., 9 juill. 2008, n°06-45.800.

[24] Cass. soc., 18 octobre 2006, N°04-48.025.

[25] Cass. soc., 12 févr. 2013, n°11-28.649.

[26] Cass. soc., 8 déc. 2009, n°08-44.840.

[27] Cass. soc., 4 juill. 2012, n°11-12.502.

[28] Cass. soc., 23 mai 2012, 10-23.521.

[29] Cass. soc. 11 févr. 2009, n°07-42.068.

[30] Cass. soc., 10 juin 2008, n°06-19.229 et Cass. soc., 20 septembre 2017, n°16-13.082.

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