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L’enjeu du numérique dans les relations entre l’Union européenne et la Chine : analyse juridique et prospective. Par Sydney Chiche-Attali, Avocat et Johan Friedberg, Juriste. retour à l'article

29 juillet 2021, 13:00

Les récentes tensions géopolitiques ont cependant conduit l’UE à suspendre cet accord avant même sa ratification, à la suite de sanctions réciproques intervenues entre les deux parties depuis le début de l’année 2021. Malgré la suspension actuelle des négociations, il est utile d’analyser les dispositions liées au numérique contenues dans l’accord, et surtout les problématiques relatives au numérique qui n’ont pour l’heure pas été traitées, mais qui vont nécessairement émerger dans les prochaines années. (...)

[1] La Banque mondiale, données 2020 (https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.MKTP.CD?locations=CN).

[2] Chiffres sur le e-commerce en Europe : 717 milliards d’euros en 2020 et en croissance de 12,7% [[Source : Europe 2020 : Ecommerce Region Report, Retail X.

[3] Accord de principe sur les investissements UE- Chine ; EU - China Comprehensive Agreement on Investment (CAI) (https://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=2237).

[4] Accord de principe sur les investissements UE-Chine, part. 2 Libéralisation des investissements, art. 2 ; 3 ; 3 bis.

[5] M. Watin-Augouard, La cybersécurité, enjeu de la souveraineté à l’ère numérique, Dalloz IP/IT 2021. 130, 22 mars 2021.

[6] Directive 2000/31/CE sur le Commerce électronique, Art. 4 et Art. 14.

[7] GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft.

[8] BATHX : Baidu, Alibaba, Tencent, Huawei, Xiaomi.

[9] Directive 2000/31/CE sur le Commerce électronique, Art. 15.

[10] CJUE, 3 octobre 2019, Eva Glawischnig-Piesczek Contre Facebook Ireland Limited.

[11] Le commerce extérieur de l’Union européenne, touteleurope.eu, 25 février 2021 (https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/le-commerce-exterieur-de-l-union-europeenne/).

[12] Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. - 3ème section, 10 janvier 2020, Alibaba.com.

[13] Violation de données : Didi supprimée des magasins d’applications en Chine, Le Figaro, 4 juillet 2021.

[14] Clémence Maquet, Yuan numérique : un nouvel outil de contrôle prêt à être légalisé, Siècle Digital, 4 novembre 2020.

[15] L’utilisation du dollar dans les contrats internationaux constitue un élément de rattachement aux Etats-Unis. Cela permet la compétence du juge américain et l’application des lois américaines en raison du caractère extraterritorial du droit financier américain.

[16] Lancé par le président chinois Xi Jinping en 2013, le projet de « nouvelle route de la soie » consiste à financer des projets de développement en Asie, en Europe et en Afrique, notamment des liaisons ferroviaires, des ports, des autoroutes, des antennes de réseau cellulaire, ou d’autres types d’infrastructures.

[17] Le système de crédit social est un projet du gouvernement chinois visant à mettre en place un système national de réputation des citoyens et entreprises en utilisant la technologie d’analyse du big data.

[18] Proposed banking law to revise the “People’s Bank of China Law”, 23 October 2020, Article 19 (Renminbi Unit) “The unit of Renminbi is yuan, and the unit of Renminbi currency is jiao and cent. RMB includes the physical form and the digital form” (traduction officielle).

[19] Banque centrale européenne, Rapport sur l’euro numérique, Octobre 2020, « Privacy requirements » (https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/Report_on_a_digital_euro~4d7268b458.en.pdf#page=27%20,%205.I.2%20Privacy%20requirements).

[20] New Internet Protocol.

[21] Lawrence Lessig, Code is law, on liberty in Cyberespace, Harvard magazine, janv. 2000.

[22] John Perry Barlow, A Declaration of the Independence of Cyberspace, 8 février 1996.

[23] Transmission Control Protocol/Internet Protocol.

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