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Le contrôle fiscal, un pouvoir discrétionnaire à finalités variables : le cas du Sénégal. Par Ousmane Cisse, Formateur.
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9 août 2021, 15:15
Le système fiscal sénégalais, à l’image des systèmes fiscaux des pays en développement, repose sur un système déclaratif. C’est ainsi que les obligations fiscales des contribuables sont essentiellement fondées sur les déclarations qu’ils établissent et qui sont présumées exactes et sincères.
Corrélativement, le législateur reconnait à l’Administration fiscale un pouvoir de contrôle général lui permettant de vérifier l’exactitude et la sincérité de la déclaration fiscale du contribuable.
Pour mener à bien (...)
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