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Indemnisation des victimes du vaccin Covid-19 : entre vérité scientifique et justice sociale. Par Amboise Debussy, Juriste.
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24 août 2021, 11:04
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[1] Dans une littérature abondante, P. Amselek (dir.), Théorie du droit et science, PUF 1994 ; B. Latour, La fabrique du droit, La découverte, 2004.
[2] Article L1142-1 du Code de la santé publique.
[3] Comp. CE, 27 mai 2016, n° 391149, Tables.
[4] CE, 11 mai 2016, n° 387694, L.
[5] CE, 9 mars 2007, Commune de Grenoble, n° 278665, Tables.
[6] CE 11 juillet 2008 Ministre de la santé, n° 289763, aux Tables.
[7] CE, 9 mars 2007, n° 267635, Recueil.
[8] CE, 9 mars 2007, n° 285288.
[9] M.-C. Rivier, L’alibi du vide juridique, Economie et humanisme 1991, 22.
[10] Cf. Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
[11] Article L3131-3 du Code de la santé publique.