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Licenciement : précision des motifs par l’employeur après la rupture, enjeux et actualité. Par M. Kebir, Avocat et Timothée Delobel, Juriste stagiaire. retour à l'article

25 août 2021, 09:00

Au gré des évolutions jurisprudentielles, depuis les Ordonnances Macron de 2017, aussi bien le salarié que l’employeur ont intérêt à se saisir du délai de 15 jours, après la notification du licenciement, pour demander - ou introduire, des précisions à l’appui des motifs contenus dans la lettre de licenciement. Laquelle fixe les limites du litige. Deux régimes de la procédure s’y appliquent. Le licenciement individuel régi par l’article R1232-13 du Code du travail. L’article R1233-2-2, encadre, pour sa (...)

[1] Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

[2] Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

[3] C. trav. Art L1232-1 ; Art 1233-2.

[4] C. trav. Art L1232-6.

[5] Cass. Soc. 29 novembre 1990 n°88-44.308 ; Cass. Soc. 12 février 2014 n° 12-11.554.

[6] Ibid.

[7] Cass. Soc. 14 mai 1996 n°94-45.499 : « Qu’en statuant ainsi, alors que les griefs susvisés, matériellement vérifiables, constituaient les motifs exigés par la loi, la Cour d’appel a violé le texte visé ci-dessus ».

[8] Cass. Soc., 17 janvier 2006, n°04-40.740.

[9] C. trav. Art L1235-2 al 1er.

[10] C. trav. Art R1213-13.

[11] C. trav. Art L1532-2.

[12] C. trav. Art L1235-2 ; C. trav. Art L1235-3.

[13] C. trav. Art L1235-5.

[14] Ministère du travail de l’emploi et de l’insertion ; « Questions-réponses : la rupture du contrat de travail », 2020.

[15] Ibid.

[16] Cass. Soc., 21 mars 2018, n°16-29.073 ; Cass. Soc., 3 juin 2020, n°18-25.757.

[17] CE ; décision n°417299, 6 mai 2009.

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