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Le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié. Par Jérémy Duclos, Avocat. retour à l'article
31 août 2021, 15:00
Une salariée stagiaire de la RATP devait être affectée dans un service d’agents de contrôle après avoir prêté le serment des agents en application de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, qui débute par les termes « je le jure ». A l’audience de prestation de serment, le président du tribunal de grande instance de Paris a fait acter au procès-verbal que la salariée refusait de prêter le serment prévu par la loi au motif que sa religion chrétienne lui interdisait de jurer. La (...)

[1GC, 1er juillet 2014, SAS c. France, n° 43835/11, § 127.

[2Alexandridis c. Grèce, n° 19516/06, 21 février 2008, § 38 ; Dimitras et autres c. Grèce, n° 42837/06 et a., 3 juin 2010, § 78.

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