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Synthèse sur la vente en l’état futur d’achèvement. Par Emmanuel Lavaud, Avocat.
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14 septembre 2021, 10:00
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[1] Article L231-5 du Code de la construction et de l’habitation.
[2] N°08-19.612.
[3] Article 1648 alinéa 2 du Code civil.
[4] Cf. pour exemple CA Cayenne, 12 juin 2020, n°19/00105.
[5] Article 1646-1 du Code civil.
[6] Cass. 3ème Civ., 6 octobre 2010, n°09-66.521.
[7] L261-10-1 du Code de la construction et de l’habitation.