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Modification du contrat de travail pour cause économique : Attention au formalisme ! Par Pascal Forzinetti, Avocat.
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18 octobre 2021, 15:00
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[1] Cass. Soc., 25/01/2005, n° 02-41819 ; Cass. Soc., 28/09/2016, n° 15-16775.
[2] Cass. Soc., 04/07/2012, n° 11-19205.
[3] Cass. Soc., 01/03/2006, n° 04-44742.
[4] Art L. 1233-11 à L 1233-14 C. travail.
[5] Art. R. 1233-19 C. travail.
[6] Art. L. 1233-15 et L 1233-16 C. travail.
[7] Art. L. 1233-19 et D 1233-3 C. travail.
[8] Cass. soc. 30/11/2011, n° 10-21678 ; Cass. Soc. 12/06/2012, n° 10-14632 ; Cass. Soc., 15/04/2015, n° 14-10090.
[9] Cass. Soc., 22/09/2015, n° 14-16218 ; Cass. Soc., 16/11/2016, n° 15-12293.