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Les difficultés de l’injonction de rencontre en cas de multitude de parties retour à l'article
29 juillet 2023, 16:20, par Michel Krassilchik

Des difficultés apparaissent dans la pratique des injonctions de rencontre d’un médiateur en cas d’une grand pluralité des parties. Il peut arriver, qu’à des instances initiales s’ajoutent des interventions forcées et des recours connexes devant d’autres juridictions, et que le médiateur soit devant une dizaine de parties.

Or, il faut trouver, avant une date limite fixée par le juge, une date convenant à tous pour une réunion par visio-conférence.

Il a alors d’incessants échanges par vagues successives qui restent parfois infructueux.

Sur ce point, il faut signaler qu’à Paris en tout cas, l’injonction du juge de la mise en état fait obligation aux parties (médiés) de prendre spontanément contact avec le médiateur dont les coordonnées, avec l’adresse e-mail, figurent sur l’ordonnance.

Or, il est rarissime que les avocats, qui restent les seuls vrais interlocuteurs du médiateur ,fournissent l’adresse e-mail de leurs clients.

En outre, les ordonnances d’injonction de rencontre, souvent adressées tardivement au médiateur par les avocats qui en sont les seuls destinataires, n’indiquent que le nom et le prénom des avocats ainsi que leur numéros de toque au vestiaire et il faut au médiateur "aller à la pêche" pour obtenir ces renseignements.

Le médiateur doit prendre contact avec tous les avocats pour mettre en place la réunion d’information.

Je dois constater des pratiques nuisant au processus de médiation.

1° C’est l’avocat qui est le vrai interlocuteur du médiateur.

2° L’avocat fournit au médiateur des propositions de dates convenant tant à lui qu’à son client sans donner la priorité à son client, alors que l’assistance de l’avocat est facultative.

3° On peut percevoir parfois des attitudes dilatoires chez certains avocats ou même, chez certaines parties.

4° Il peut en résulter qu’on arrive à la date de renvoi à la mise en état sans que avoir pu tenir la réunion et c’est bien embarrassant de demander un renvoi pour continuer à chercher une date.

6° Trous ces échanges demandent un temps considérable pour le médiateur, parfois près de 80 mails, échanges téléphoniques, consultation de pièces et pièces, sans la moindre rémunération (il est irréaliste d’aborder la réunion d’information sur la médiation sans avoir une connaissance des lignes du dossier).

Sur cette question du temps passé par le médiateur, la seule solution est que l’honoraire convenu prenne en compte les diligences de la phase préparatoire à la réunion.

Il y aurait encore beaucoup de commentaires à ajouter sur cet envahissement de la procédure des injonctions de rencontres d’un médiateur, qui affectent toutes les juridictions.

Bien sincèrement.

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