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Christophe Pallez, Déontologue de l’Assemblée nationale. retour à l'article
2 mai 2022, 16:00
Village de la Justice : Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste cette fonction ? Depuis combien de temps existe-t-elle ? A quel(s) besoin(s) répond-elle ? Christophe Pallez : "La fonction de déontologue au sein de l’Assemblée est assez récente puisqu’elle a été instaurée par une décision du Bureau en date du 6 avril 2011 qui a édicté, dans le même temps, un code de déontologie des députés. Quatre déontologues m’ont déjà précédé [1]. Cette fonction répond à un besoin de transparence, devenu de plus en (...)

[1] Jean Gicquel, Noëlle Lenoir, Ferdinand Mélin-Soucramanien et Agnès Roblot-Troizier.

[2] Lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

[3] Introduction des articles 80-1 à 80-6 du Règlement de l’Assemblée nationale.

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