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Focus sur Le Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAISV). Par Gauthier Lecocq, Avocat.
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18 novembre 2021, 17:00
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[1] Voir Code de la justice pénale des mineurs.
[2] Article R53-8-7 du Code de procédure pénale.
[3] Article R53-8-27 du Code de procédure pénale.
[4] Article 706-53-2, 5°, du Code de procédure pénale.
[5] Article R53-8-33 du Code de procédure pénale.