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[1] Patrick Daillier, Mathias Forteau, Alain Pellet, Droit international public, LGDJ, Lextenso, 8e édition, pp. 110-112.
[2] Ibid, p. 111.
[3] CICR, La compétence universelle en matière de crime de guerre, Services consultatifs en droit international humanitaire, mars 2014.
[4] Ibid.
[5] Article 113-2 du Code pénal.
[6] Article 113-6 du Code pénal.
[7] Article 113-7 du Code pénal.
[8] Article 113-8-2 du Code pénal.
[9] Article 113-10 du Code pénal.
[10] CICR, La compétence universelle en matière de crime de guerre, Services consultatifs en droit international humanitaire, mars 2014.
[11] Ibid.
[12] Art. 85 Protocole additionnel I 1977 “Répression des Infractions au présent Protocole”.
[13] Jean-Marie Henckaerts, Louise Doswald-Becks, “Droit international humanitaire coutumier”, Volume 1 : Règles, CICR, Bruylant 2006, pp. 801-806.
[14] Danièle Lochak, IV. L’universalité des Droits de l’Homme : évidence ou mystification ?, Le droit et les paradoxes de l’universalité, 2010, pp. 167-203.
[15] Philippe Coppens, “Du droit de punir : par humanité ?" (à propos de la compétence universelle), Revue de Droit Général, pp. 406-407.
[16] Ibid.
[17] Historischer Prozess un Staatsfolter in Syrien endet mit Haftstrafe, Die Süddeutschezeitung, 24 févr. 2021.
[18] Kevin Mariat, Quand l’Allemagne redonne ses lettres de noblesse à la compétence universelle, Dalloz Actualité, 17 mars 2021.
[19] S. Manacorda et G. Werle, L’adaptation des systèmes pénaux nationaux au Statut de Rome. Le paradigme du Völkerstrafgesetzbuch allemand, RSC 2003. 501.
[20] M. Massé, Des figures asymétriques de l’internationalisation du droit pénal, RSC 2006. 755.
[21] Kevin Mariat, Quand l’Allemagne redonne ses lettres de noblesse à la compétence universelle, Dalloz Actualité, 17 mars 2021.
[22] Delphine Brach-Thiel, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Compétente internationale, Dalloz, décembre 2017.
[23] Ibid
[24] Antonio Cassese, Mireille Delmas-Marty, Juridictions nationales et crimes internationaux, PUF, 2002.
[25] Crim. 4 janv. 2011, no 10-87.760, Bull. crim. no 2.
[26] RTBF, “Loi belge de compétence universelle : la Cour européenne des Droits de l’homme déboute dix jordaniens”, 16 mars 2021, disponible sur https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_loi-belge-de-competence-universelle-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-deboute-dix-jordaniens?id=10720416.
[27] Marc Lacey, « Atrocity victims in Uganda choose to forgive », New York Times, 18 April 2005, In, Allen (T.), « The International Criminal Court and the invention of traditional justice in Northern Uganda », Politique africaine, vol. 107, no. 3, 2007, p. 153.
[28] Tim Allen, « The International Criminal Court and the invention of traditional justice in Northern Uganda », Politique africaine, vol. 107, no. 3, 2007, p. 149.
[29] Dennis Pain, The Bending of Spears, Producing Consensus for Peace and Development in Northern Uganda, International Alert and Kacoke MAdit, 1997, p. 3, In : Tim Allen, « The International Criminal Court and the invention of traditional justice in Northern Uganda », Politique africaine, vol. 107, no. 3, 2007, p. 151.
[30] Fiona Schnell, « La justice pénale internationale à l’épreuve du maintien de la paix », in : Ph. Gréciano, Justice pénale internationale. Les enjeux de Nuremberg à La Haye. Mare & Martin, 2016, p.167.
[31] Laetitia Bucaille, « La Commission. Vérité et Réconciliation, vers une nouvelle Afrique du Sud ? », Revue internationale et stratégique, vol. 88, no. 4, 2012, p. 91.
[32] La Monde Afrique, « “2019, année de l’Afrique” pour les marchands d’armes russes », www.lemonde.fr, 24 janvier 2019, disponible sur : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/01/24/2019-annee-de-l-afrique-pour-les-marchands-d-armes-russes_5413863_3212.html, consulté le 25 janvier 2019.
[33] Francesca Maria Benvenuto, « Soupçons sur la Cour pénale internationale », Le Monde Diplomatique, avril 2016, p. 9.
[34] TSSL, Affaire Morris Kallon et Brima Bazzy Kamara, affaire n° SCSL/2004-15-AR72(E), affaire n° SCSL/2004-16- AR72(E), §49 et §50.
[35] Nada Youssef, « La transition démocratique et la garantie des droits fondamentaux : esquisse d’une modélisation juridique », Editions Publibook, 2011, p. 496.
[36] Raphaëlle Maison, Justice pénale internationale, PUF, 1re édition, juin 2017, p. 68.
[37] Ibid.
[38] TSSL 28 novembre 2003, affaire Norman et TSSL 3 novembre 2003, affaire Gbao.
[39] Anne-Laure Vaurs-Chaumette, « La Cour pénale internationale et le maintien de la paix », Hal, In : Julian Fernandez et Xavier Pacreau, Statut de Rome de la Cour pénale internationale : commentaire article par article, Editions Pedone, 2012, pp. 65-75.