Poster un message

En réponse à l'article :

La compétence universelle à la française et son dépassement : pour une justice effective. Par Rayman Remtola, Avocat. retour à l'article
30 novembre 2021, 11:00
Il s’avère alors nécessaire d’étudier les conditions de mise en œuvre de la compétence universelle avant de se questionner sur les alternatives possibles, ou nécessaires. L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 24 novembre 2021 illustre la tendance de la Haute juridiction concernant l’appréciation de la compétence universelle. En l’espèce, le procureur de la République de Paris a ouvert une information contre un ressortissant syrien, des chefs d’actes de torture et de (...)

[1Patrick Daillier, Mathias Forteau, Alain Pellet, Droit international public, LGDJ, Lextenso, 8e édition, pp. 110-112.

[2Ibid, p. 111.

[3CICR, La compétence universelle en matière de crime de guerre, Services consultatifs en droit international humanitaire, mars 2014.

[4Ibid.

[5Article 113-2 du Code pénal.

[6Article 113-6 du Code pénal.

[7Article 113-7 du Code pénal.

[8Article 113-8-2 du Code pénal.

[9Article 113-10 du Code pénal.

[10CICR, La compétence universelle en matière de crime de guerre, Services consultatifs en droit international humanitaire, mars 2014.

[11Ibid.

[12Art. 85 Protocole additionnel I 1977 “Répression des Infractions au présent Protocole”.

[13Jean-Marie Henckaerts, Louise Doswald-Becks, “Droit international humanitaire coutumier”, Volume 1 : Règles, CICR, Bruylant 2006, pp. 801-806.

[14Danièle Lochak, IV. L’universalité des Droits de l’Homme : évidence ou mystification ?, Le droit et les paradoxes de l’universalité, 2010, pp. 167-203.

[15Philippe Coppens, “Du droit de punir : par humanité ?" (à propos de la compétence universelle), Revue de Droit Général, pp. 406-407.

[16Ibid.

[17Historischer Prozess un Staatsfolter in Syrien endet mit Haftstrafe, Die Süddeutschezeitung, 24 févr. 2021.

[18Kevin Mariat, Quand l’Allemagne redonne ses lettres de noblesse à la compétence universelle, Dalloz Actualité, 17 mars 2021.

[19S. Manacorda et G. Werle, L’adaptation des systèmes pénaux nationaux au Statut de Rome. Le paradigme du Völkerstrafgesetzbuch allemand, RSC 2003. 501.

[20M. Massé, Des figures asymétriques de l’internationalisation du droit pénal, RSC 2006. 755.

[21Kevin Mariat, Quand l’Allemagne redonne ses lettres de noblesse à la compétence universelle, Dalloz Actualité, 17 mars 2021.

[22Delphine Brach-Thiel, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Compétente internationale, Dalloz, décembre 2017.

[23Ibid

[24Antonio Cassese, Mireille Delmas-Marty, Juridictions nationales et crimes internationaux, PUF, 2002.

[25Crim. 4 janv. 2011, no 10-87.760, Bull. crim. no 2.

[26RTBF, “Loi belge de compétence universelle : la Cour européenne des Droits de l’homme déboute dix jordaniens”, 16 mars 2021, disponible sur https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_loi-belge-de-competence-universelle-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-deboute-dix-jordaniens?id=10720416.

[27Marc Lacey, « Atrocity victims in Uganda choose to forgive », New York Times, 18 April 2005, In, Allen (T.), « The International Criminal Court and the invention of traditional justice in Northern Uganda », Politique africaine, vol. 107, no. 3, 2007, p. 153.

[28Tim Allen, « The International Criminal Court and the invention of traditional justice in Northern Uganda », Politique africaine, vol. 107, no. 3, 2007, p. 149.

[29Dennis Pain, The Bending of Spears, Producing Consensus for Peace and Development in Northern Uganda, International Alert and Kacoke MAdit, 1997, p. 3, In : Tim Allen, « The International Criminal Court and the invention of traditional justice in Northern Uganda », Politique africaine, vol. 107, no. 3, 2007, p. 151.

[30Fiona Schnell, « La justice pénale internationale à l’épreuve du maintien de la paix », in : Ph. Gréciano, Justice pénale internationale. Les enjeux de Nuremberg à La Haye. Mare & Martin, 2016, p.167.

[31Laetitia Bucaille, « La Commission. Vérité et Réconciliation, vers une nouvelle Afrique du Sud ? », Revue internationale et stratégique, vol. 88, no. 4, 2012, p. 91.

[32La Monde Afrique, « “2019, année de l’Afrique” pour les marchands d’armes russes », www.lemonde.fr, 24 janvier 2019, disponible sur : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/01/24/2019-annee-de-l-afrique-pour-les-marchands-d-armes-russes_5413863_3212.html, consulté le 25 janvier 2019.

[33Francesca Maria Benvenuto, « Soupçons sur la Cour pénale internationale », Le Monde Diplomatique, avril 2016, p. 9.

[34TSSL, Affaire Morris Kallon et Brima Bazzy Kamara, affaire n° SCSL/2004-15-AR72(E), affaire n° SCSL/2004-16- AR72(E), §49 et §50.

[35Nada Youssef, « La transition démocratique et la garantie des droits fondamentaux : esquisse d’une modélisation juridique », Editions Publibook, 2011, p. 496.

[36Raphaëlle Maison, Justice pénale internationale, PUF, 1re édition, juin 2017, p. 68.

[37Ibid.

[38TSSL 28 novembre 2003, affaire Norman et TSSL 3 novembre 2003, affaire Gbao.

[39Anne-Laure Vaurs-Chaumette, « La Cour pénale internationale et le maintien de la paix », Hal, In : Julian Fernandez et Xavier Pacreau, Statut de Rome de la Cour pénale internationale : commentaire article par article, Editions Pedone, 2012, pp. 65-75.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Spécial Semaine de la QVCT 2025] Les outils numériques pour le juriste : une charge mentale en plus... ou moins de charge mentale ?

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs