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Vérifications de creances
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19 mai, 09:57, par Pineau
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Certaines creances ont été vérifiées et le juge du TI a rejeté pour divers motifs (forclusions etc..)de les mettre dans le montant du plan de surendettement en plus un des principaux créanciers n à pas donné suite à le demande de renseignements expédiée en LRAR formulées par le Juge du TI
En fin de plan de surendettement que peut faire le creancier sur les creances écartées sachant Qu un pourcentage important de motif est la forclusion