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Le licenciement verbal. Par Xavier Berjot, Avocat.
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1er février 2022, 18:00
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[1] C. trav. art. L1232-6, al. 2.
[2] Cass. soc. 29-10-1996 n° 93-44.245.
[3] Cass. soc. 19-3-2008 n° 07-40.489.
[4] Cass. soc. 29-10-2003 n° 01-44.354.
[5] Cass. soc. 2-4-1992 n° 90-42.030.
[6] CA Paris 28-3-2012 n° 10/06051.
[7] CA Paris 2-11-2006 n° 06-2683.
[8] Cass. soc. 7-7-2015 n° 14-14.737.
[9] Cass. soc. 5-11-2014 n° 13-20.882.
[10] Cass. soc. 9-3-2011 n° 09-65.441.
[11] Cass. soc. 17-1-2013 n° 11-25.277.
[12] Cass. soc. 9-4-1992 n° 90-42.335.
[13] Cass. soc. 28-5-2008 n° 07-41.735.
[14] Cass. soc. 23-6-1998 n° 96-41.688.
[15] Cass. soc. 28-2-2001 n° 98-45.667.
[16] Cass. soc. 4-12-1990 n° 87-44.824.
[17] Cass. soc. 3-1-1990 n° 88-44.938.