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Un avancement à reculons dans la Police. Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
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1er février 2022, 17:00
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[1] Jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 22 avril 2021 https://cutt.ly/eOzEsOn.
[2] CE, 3 octobre 2018, SFOIP req. n°413989.
[3] CE, avis n° 426472 du 27 mars 2019, consorts R aux conclusions de Nicolas Polge.
[4] CE, 26 déc 1925, Rodière req. n° 88369, arrêt figurant aux GAJA.
[5] CE 30 janvier 2015 req. n° 376082.
[6] CE, 12 février 2016 req. n° 366431 ; TA de Paris, 27 janvier 2022 req. n° 2010753.