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Un avancement à reculons dans la Police. Par Jean-Yves Trennec, Avocat. retour à l'article
1er février 2022, 17:00
Le jugement rendu le 22 avril 2021 par le Tribunal administratif de Paris est riche en enseignements sur le contentieux des tableaux d’avancement. Il précise certaines règles de procédure et rappelle des règles de fond [1]. Postulant vainement depuis de nombreuses années au grade de commandement de police, un fonctionnaire avait finalement décidé de faire valoir ses droits devant la juridiction administrative en contestant le tableau 2019 et en demandant l’annulation des arrêtés de nomination de (...)

[1Jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 22 avril 2021 https://cutt.ly/eOzEsOn.

[2CE, 3 octobre 2018, SFOIP req. n°413989.

[3CE, avis n° 426472 du 27 mars 2019, consorts R aux conclusions de Nicolas Polge.

[4CE, 26 déc 1925, Rodière req. n° 88369, arrêt figurant aux GAJA.

[5CE 30 janvier 2015 req. n° 376082.

[6CE, 12 février 2016 req. n° 366431 ; TA de Paris, 27 janvier 2022 req. n° 2010753.

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