Poster un message
En réponse au commentaire :
Attention à la conclusion
retour à l'article
14 février 2022, 13:38, par Nicolas H.
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
L’article est intéressant, mais conclusion de l’article expose que "les représentants légaux de la société n’ont aucune chance d’être indemnisés par le CGEA, tant bien même ces derniers auraient cumulé leur mandat social avec un contrat de travail de salarié". En l’espèce le contrat de travail a été jugé fictif, ainsi il pouvait ouvrir aucun droit. Si au contraire, le contrat de travail avait été jugé réel, la qualité de mandataire n’aurait pas fait obstacle aux droits tirés du contrat de travail. La conclusion parait devoir être : attention au défaut de lien de subordination rendant le contrat de travail fictif.