Poster un message

En réponse à l'article :

[Point de vue] Réforme de l’adoption : disparition de l’activité en France des organismes autorisés pour l’adoption. Par Aude Mirkovic, Maître de conférences. retour à l'article

3 mars 2022, 14:00

Les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) sont des structures privées, le plus souvent des associations, réglementées par le Code de l’aide sociale et des familles. Jusqu’à présent, ces organismes offraient en vue de l’adoption deux types de service : ils pouvaient recueillir des enfants en France en vue de leur adoption, et se proposaient comme intermédiaires entre les familles candidates à l’adoption et les autorités compétentes, en France ou à l’international. Le statut d’organisme autorisé (...)

[1] Assemblée nationale, Rapport fait au nom de la Commission des lois sur la proposition de loi visant à réformer l’adoption (n° 3161), par Mme Monique Limon, n° 3590, 23 novembre 2020, p. 68.

[2] La Famille adoptive française, qui a fusionné en 2010 avec les Nids de Paris https://lafamilleadoptivefrancaise.fr

[3] La famille adoptive française, n° 51, avril 2020, p. 1.

[4] En 2019, l’OAA a été contacté par 41 femmes, 57 en 2018 et et 60 en 2017 (La famille adoptive française, op. cit.)

[5] Par exemple, depuis 1975, date de sa création, l’OAA Emmanuel SOS adoption a donné une famille à plus de 2 000 enfants dont plus de la moitié étaient atteints d’une maladie grave ou d’un handicap lourd.

[6] Voir par exemple le communiqué de presse de l’association Tombée du nid, du 11 janvier 2022, relayant le témoignage de leurs fondateurs : « nous avons adopté notre fille Marie, porteuse d’une trisomie 21, en 2013, grâce à la médiation d’un OAA avec son département d’origine. A contrario, pour l’adoption de notre fille Marie-Garance en 2016, nous avons dû nous passer d’un OAA et les choses ont été beaucoup plus complexes, obligeant à une démarche département par département. Nous avons notamment pu constater la mauvaise circulation des informations entre les départements. Ce n’est pas un cas isolé : notre association Tombée du nid a reçu de nombreux témoignages similaires »

[7] Voir par exemple l’histoire, relayée par Tombée du nid, de « petite Laure », une petite fille handicapée adoptée finalement à 4 ans, non scolarisée et maintenue dans une structure inadaptée, alors qu’elle aurait pu être adoptée bien avant : communiqué de presse Tombée du nid, 17 janvier 2022.

[8] Association Tombée du nid, communiqué de presse 17 janvier 2022.

[9] Association Tombée du nid, communiqué de presse 11 janvier 2022 http://2zn7.mj.am/nl2/2zn7/m7q04.html?hl=fr

[10] Voir notamment « Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ? », par Par Jacques Chomilier, Directeur de Recherches au CNRS, Christian Godde, Ancien membre du Conseil supérieur de l’adoption et ancien Secrétaire général d’Enfance et Familles d’Adoption (EFA), Marc Lasserre, Président du Mouvement de l’adoption sans frontières (MASF), Guillaume Lemaignan, Avocat au Barreau de Paris, Marie-Christine Le Boursicot, Conseillère honoraire à la Cour de cassation, et Marie-Claude Riot, Présidente de la Fédération française des organismes autorisés et habilités pour l’adoption (FFOAA), Wolters Kluwer France | Actualités du Droit, 3 février 2022.
Communiqué Enfance Famille et adoption
Communiqué de La famille adoptive française (FAF).

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)