Poster un message
En réponse à l'article :
Nouveau Document unique : le DUERP 2022. Par François Danger, Consultant.
retour à l'article
25 mai 2022, 13:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
[1] Article r.4121-4 Code du travail.
[2] C. trav. art. L. 4121-3-1 à venir au 31.03.2022.
[3] C. trav. art. L2312-27, 2°.
[4] C. trav. art. L4121-3-1 à venir, art. 3, 4° de la loi.
[5] C. trav. art. L4121-3-1, III à venir, C. trav. art. L2312-5, al. 2 nouv., art. 3, 1° de la loi.
[6] Soc., 12 mai 2021, n° 20-17.288.
[7] Art. 3, 1° de la loi, art L2315-5 al 2 nouv.
[8] Loi 2021-1018 du 2 août 2021, art. 39 ; c. trav. art. L. 2315-18 modifié et art. L. 2315-40 abrogé.
[9] C. trav. art. L. 2315-18.
[10] Loi 2021-1018 du 2 août 2021, art. 39 ; c. trav. art. L. 2315-22-1 nouveau ; c. trav. art. L. 6332-1-3, I complété.
[11] C. trav., L4141-5 nouv., art. 6 de la loi.
[12] Art. 11 de la loi.
[13] Art. 22 de la loi.
[14] C. trav., L4624-2-1.
[15] Art. 1, I de la loi.
[16] C. trav., art. L1321-2 2°
[17] C. trav. L1321-4.
[18] C. trav., art L2242-1.
[19] Art. 4 de la loi.