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Les contrats de cession de droits d’auteur à l’épreuve du phénomène des « NFT artistiques ». Par Sylvie Regnault, Avocat et Hugues Belleau, Juriste. retour à l'article
3 juin 2022, 11:00
Abréviation anglaise de l’expression « Non Fongible Token », un NFT est un jeton numérique unique et non fongible, inscrit durablement sur une blockchain et auquel peut être associé toutes sortes de droit ou de privilège, dont il permet de certifier l’authenticité. L’expression « NFT artistique » (ou « NFT Art »), déjà reconnue dans la doctrine, est utilisée pour décrire de manière générale tout NFT associé à une œuvre d’art. Ces dernières peuvent être, selon les cas, des œuvres entièrement numériques - ce qui (...)

[1] Article L131-2 du Code de la propriété intellectuelle.

[2] Article L131-3 du CPI.

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