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Résidence habituelle de l’enfant, les conséquences du déménagement de l’un des parents. Par Gauthier Lecocq, Avocat.
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8 août 2022, 16:45
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[1] CA Paris, Pôle 3 - Chambre 2, 17 février 2015, RG n°14/15085.
[2] Cass., Civ.1ère, 27 mars 2008, n°07-14.301 – Cass., Civ.1ère, 23 septembre 2015, n°14-23.263.
[3] CA Paris, Pôle 3 - Chambre 2, 10 mars 2015, RG n°13/19783.
[4] CA Limoges, 10 mai 2010, RG n°09/01504.
[5] Cass., Civ.1ère, 4 juillet 2006, n°05-17.883.