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Demandes successives de permis de construire : quels risques ? Par Timothée Fouché, Avocat.
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1er septembre 2022, 16:00
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[1] CAA de Marseille, 12/05/2016, n° 14MA02490.
[2] Idem.
[3] Conseil d’État, 1/08/2013, n° 366497.
[4] CAA de Marseille, 14/12/2021, n° 19MA05770.
[5] CAA de Marseille, 29/06/2015, n° 13MA04485.
[6] CAA de Lyon, 13/11/2014, n° 12LY22501.
[7] CAA de Nantes, 12/10/2018, n° 17NT01189.
[8] CAA de Marseille, 29/05/2018, n° 17MA05052.
[9] CAA de Nancy, 29/12/2015, n° 15NC00004.
[10] CAA de Lyon, 27/12/2016, n° 15LY01046.
[11] CAA de LYON, 01/12/2015, n° 14LY02161.