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Le mi-temps thérapeutique pendant un arrêt de travail. Par Cécile Villié, Avocat. retour à l'article
6 septembre 2022, 15:30
Une salariée en arrêt de travail pendant plus d’un an, avait par la suite bénéficié d’un mi-temps thérapeutique à domicile. Le 19 mai 2014, à la suite de deux examens médicaux, la salariée fut licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La salariée intenta une action contre son employeur devant le conseil de prud’hommes pour manquement à son obligation de sécurité et afin d’obtenir la nullité du licenciement. En seconde instance, la demande fût rejetée par la cour d’appel qui retient qu’il ne (...)

[1] Cass. soc., 6 juillet 2022, n°21-11.751.

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