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Visite domiciliaire du fisc et rôle de l’OPJ. Par Arnaud Soton, Avocat.
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26 septembre 2022, 12:00
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[1] Cass. com. QPC n° 21-40.022 du 15/12/2021.
[2] Cons. const. 11-3-2022 n° 2021-980 QPC.
[3] Com. 6 juill. 2022, FS-B, n° 21-13.571.