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Entretien choquant avec son employeur : c’est un accident du travail ! Par Sylvain Latargez, Avocat. retour à l'article

18 octobre 2022, 15:00

1) L’accident du travail : définition et charge de la preuve. L’article L411 du Code de la Sécurité Sociale définit l’accident du travail : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». De cette définition découle le régime juridique spécifique de la charge de la preuve d’un (...)

[1] Cass. 2e civ., 7 mai 2015, n° 13-16.463.

[2] Cass. Soc., 6 juin 1996, n°94-18602.

[3] Cass. civ. 2ème, 9/09/2021 n°17-11.527.

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