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Les atouts du divorce à l’amiable en droit congolais. Par Carlos Pimant, Avocat. retour à l'article
2 décembre 2022, 17:00
Les atouts du divorce a l’amiable en droit congolais. Les questions relatives aux droits de la personne, dans ses rapports avec la famille s’octroient une éminente place dans la société, car fondées sur l’unanimité de l’assertion selon laquelle, la famille est le noyau de la société. C’est plutôt sans stupéfaction, que les lois de la république notamment, la Constitution en son article 40, présente la famille comme cellule de base de la communauté humaine, elle est organisée de manière à assurer son (...)

[1Constitution de la RDC du 18 Février telle que modifiée par la loi N°11/002 du 20 Janvier 2011.

[2Article 330 du Code de la famille.

[3Article 558 du Code la famille.

[4Article 55o du Code de la Famille.

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