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[1] Ainsi Jules César pût dire en constant la mort de Caton l’Utique : « Ô Caton ! je t’envie ta mort, car tu m’as envié de te sauver la vie », cité par Plutarque, Vie de Caton d’Utique, dans Vie des hommes illustres, traduction de D. Ricard, Paris, Lefèvre, 1844.

[2] Voir sur le site de l’Assemblée Nationale l’article Duels oratoires dans l’hémicycle.

[3] Déclaration sur la liberté du discours politique dans les médias, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 12 février 2004, lors de la 872e réunion des Délégués des Ministres.

[4] Hervieu Nicolas, La liberté d’expression des personnages politiques en droit européen : « de la démocratie à Strasbourg », dans Cahier de la recherche sur les droits fondamentaux, Presse universitaire de Caen, 20 décembre 2010.

[5] Péricles, Discours du stratège Périclès au début de la Guerre du Péloponnèse (-431), cité par Thucydide, Histoire de la guerre du Péloponnèse, Tome I, Livre II, paragraphe 37, traduction par Voilquin Jean et Capelle Jean, Paris, Garnier, 1936, page 120, note de bas de page d’origine : « Périclès fait l’éloge du gouvernement démocratique qu’il a contribué à substituer à un régime aristocratique et qui aurait pu faire la grandeur d’Athènes, à condition qu’il y eût toujours des Périclès ou des Démosthène pour diriger l’Assemblée du peuple et que ces hommes nécessaires, ces hommes providentiels fussent écoutés plus que les Cléon, les Alcibiade, les Eschine. On peut discerner dans cet éloge des Athéniens la critique des mœurs et du régime de Sparte ».

[6] Cour Suprême des Etats-Unis, 27 mai 1929, United States c/ Schwimmer, opinion divergente du Juge Holmes, citation originelle : « Some of her answers might excite popular prejudice, but if there is any principle of the Constitution that more imperatively calls for attachment than any other it is the principle of free thought-not free thought for those who agree with us but freedom for the thought that we hate ».

[7] Depper Armand, Commentaire de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et de 1793, Paris, 1902, pp. 69-75.

[8] Cour Européenne des Droits de l’Homme, 7 décembre 1976, Handyside c/ Royaume-Uni, 5493/72.

[9] Voir notamment Cour Européenne des Droits de l’Homme, 2 mars 1987, Mathieu-Mohin et Clerfayt c/ Belgique et Cour Européenne des Droits de l’Homme, 19 février 1998, Bowman c/ Royaume-Unis.

[10] Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens, article 6.

[11] Cour Suprême des Etats-Unis, 16 mai 1949, Terminiello c/ Chicago, 337 US.

[12] Toqueville Alexis, De la démocratie en Amérique, I, II, 3, Paris, GF-Flammarion, 1981, page 266.

[13] Rawls John, Libéralisme politique, traduction par Catherine Audard, Paris, Presses Universitaire de France, 2001, pages 32-33.

[14] Cour européenne des droits de l’homme, 23 avril 1992 Castells c/ Espagne, 11798/85.

[15] Cour européenne des droits de l’homme, 27 octobre 2020, Kiliçdaroglu c/ Turquie, 16558/18.

[16] Cour européenne des droits de l’homme, 25 juin 1992, Thorgeir Thorgeirson c/ Islande, 13778/88.

[17] Cour européenne des droits de l’homme, 27 octobre 2020, Kiliçdaroglu c/ Turquie, 16558/18.

[18] Séance des questions d’actualité du mardi 20 juin 2006 au cours de laquelle le Premier Ministre avait lancé au Premier Secrétaire du Parti Socialiste : « Je dénonce la facilité, et je dirai même en vous regardant, la lâcheté, la lâcheté qu’il y a dans votre attitude ».

[19] Cour Européenne des Droits de l’Homme, 16 juillet 2009, Féret c. Belgique, 15615/07.

[20] Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 23 mars 1978, 77-90.339.

[21] Cour de Cassation, Chambre Mixte, 24 novembre 2000, 97-81.554.

[22] Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 28 juin 2017, 16-80.066 et 16-80.064.

[23] Cour européenne des droits de l’homme, 25 juin 2002, Colombani et autres c/ France, 51279/99.

[24] Beyle Henri, dit Stendhal, Le Rouge et le Noir, chapitre 27, édition L.G.F, page 205.

[25] Demosthene, Sur la Couronne, 159, dans Œuvres complètes de Démosthène et d’Eschine, traduction par J.F. Stievenart, Paris, Firmin, Didot Fils et Frères, 1861, citation originelle : "ὁ γὰρ τὸ σπέρμα παρασχών, οὗτος τῶν φύντων αἴτιος.".

[26] Détail amusant de la perversité relative du discours de Demosthene, celui-ci ajoute à la signification des termes un sous-texte par sa prononciation, ainsi en semblant se tromper, celui incite la foule à le reprendre, lui permettant d’appuyer son propos en la prenant alors comme témoins des agissements dénoncés.

[27] Cour Européenne des Droits de l’Homme, Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, 9815/82.

[28] Cour Européenne des Droits de l’Homme, 22 février 2005, Pakdemirli c. Turquie, 35839/97.

[29] Cour Européenne des Droits de l’Homme, 18 mars 2008, Kuliś c. Pologne, 15601/02.

[30] Cour Européenne des Droits de l’Homme, 13 décembre 2005, Wirtschafts-Trend Zeitschriften-Verlagsgesellschaft m.b.H. c. Autriche III, 66298/01 et 15653/02.

[31] Cour Européenne des Droits de l’Homme, 8 juillet 1986, Lingens c. Autriche, 9815/82.

[32] Clemenceau Georges, Discours à l’Assemblée Nationale du 8 mars 1918 « Je fais la Guerre ».

[33] Le 23 février 1898 pour avoir « procuré au gérant de L’Aurore les moyens de commettre une diffamation contre le 1er Conseil de guerre de Paris ».

[34] Cour Suprême des Etats-Unis, 9 mars 1942, Chaplinsky c/ New Hampshire, 315 U.S. 568.

[35] Cour Européenne des Droits de l’Homme, 30 janvier 1998, Parti Communiste unifié de Turquie et autres c/ Turquie, 19392/92.

[36] Cour Suprême des Etats-Unis, 3 mars 1919, Schenck c/ United States, opinion divergente du Juge Holmes.

[37] Cour Européenne des Droits de l’Homme, 13 février 2003, Refash Partisi et autres c/ Turquie, 41340/98, 41342/98, 41343/98, 41344/98.

[38] Cour Européenne des Droits de l’Homme, 30 juin 2009, Herri Batasuna et Batasuna c/ Espagne, 25803/04 et 25817/04.

[39] Cour Européenne des Droits de l’Homme, 23 octobre 2000, Garaudy c/ France, 65831/01.

[40] Cour Européenne des Droits de l’Homme, 15 janvier 2009, Orban et autres c/ France, 20985/05.

[41] Cour Européenne des Droits de l’Homme, Norwood c/ Royaume-Uni, 23131/03.

[42] Cour Européenne des Droits de l’Homme, 16 juillet 2009, Féret c/ Belgique, 15615/07.