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Cas 154Bis, le bénéfice imposable s’entend il pour les TNS dont l’entreprise est soumis à l’IS ou à l’IR ?
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3 janvier 2024, 14:40, par Jean
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Bonjour,
votre article est très éclairant pour le TNS que je suis devenu et qui doit maintenant faire face aux subtilitées des options possibles.
Il reste un point que je ne parviens pas à comprendre pour la base de calcul du point 1.B.a. :
> L’article 154 bis du CGI II indique que les versements sur un PER individuel sont déductibles dans la limite du plus élevé des deux plafonds qui suivent :
10 % de la fraction du bénéfice imposable
puis
> Si les revenus catégoriels du contribuable sont inférieurs à 43 992 €,
Il semble qu’ici les notions se mélangent et que le bénéfice imposable soit égal aux revenus catégoriels.
Si je comprends bien c’est le cas pour une EURL soumis à l’IR.
Mais qu’en est-il pour une EURL soumis à l’IS ?
Peux on aussi utiliser les revenus catégoriels comme base calcul ?