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L’enregistrement du droit d’auteur aux Etats-Unis. Par Stéphane Grynwajc, Avocat. retour à l'article
15 février 2023, 12:00
Vous envisagez de commercialiser vos produits ou services aux États-Unis ? Si oui, pensez à protéger vos actifs, y compris via des titres en propriété intellectuelle. Dans cet article, on présente la protection par le droit d’auteur au pays de l’Oncle Sam. Qu’est-ce qu’un copyright ? Le copyright est un droit de propriété intellectuelle qui protège les œuvres originales créées par un auteur, notamment les œuvres littéraires, tel qu’un logiciel, ou encore des contenus numériques. Le copyright, l’équivalent (...)

[1] Copyright Act, article 101.

[2] Convention de Berne, art. 2 (1).

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