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Contrat d’assurance : proportionnalité de la déchéance de garantie ? Par Charles Merlen, Avocat.
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20 janvier 2023, 14:00
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[1] Cass. 2e civ. 15-09-2022, 21-12.278.
[2] Cass. Civ.2e, 05 juillet 2018, 17-20.488.
[3] Cass.Civ.1e 28 nov. 2001, 00-15.144.
[4] Cass. Civ. 1e 27 mars 1990, 87-17.749.
[5] Cass. Civ. 2eme 15 déc.2022, 20-22.836.