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RGPD : la fonction de « DPO » expliquée en quelques mots (partie 1/3). Par Caroline Sandler-Rosental, Avocat. retour à l'article
24 janvier 2023, 14:00
Or, il y a de fortes chances que votre société soit soumise au RGPD. C’est le cas si elle est établie sur le territoire de l’Union Européenne et qu’elle procède à des traitements de données personnelles (collecte de noms, d’adresses IP, de photos…) ou si elle est établie hors de l’Union mais qu’elle procède au traitement de données de personnes qui se trouvent sur le territoire de l’Union. Et donc, l’obligation de désigner un « DPO » prévue par le RGPD dans certains cas (Section 4, articles 37 à 39) vous (...)

[1] Loi 25 ou « Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels » (Canada).

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