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La rente AT/MP ne répare pas le déficit fonctionnel permanent. Par Vincent Levaufre-Houis, Avocat.
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3 février 2023, 13:00
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[1] Décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010.
[2] Crim., 19 mai 2009, n008-86.050 et 08-86.485 ; Civ. 2ème, 11 juin 2009, n°08-17.581.
[3] Civ. 2ème, 28 février 2013, n°11-21.015.
[4] CE, section, avis, 8 mars 2013 n°361273 ; CE, 23 décembre 2015, n°374628 ; CE, 18 octobre 2017, n°404065.