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Précision sur l’absence de mise en garde au nouveau dirigeant de la société emprunteuse. Par Natal Yitcko, Avocat.
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16 février 2023, 11:00
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[1] Cass, chambre mixte, 29 juin 2007, n°05-21.104, n°255P+B+R+I.
[2] Cass, chambre mixte, 7 juillet 2009, n°08-13.536.
[3] Cass.com. 5-2-2013 n°11-26.262 F-D : RJDA 5/13 n°444.
[4] Cass.com.13-11-2012 n°11-24.178 F-D.
[5] Cass.com.11-4-2012 n°10-25.904 FS-PB : RJDA 11/12 n°999, 1e espèce.
[6] Cass.com. 4-1-2023 n°15-20.117 F-B, X c/ Sté Banque CIC Nord-Ouest.