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Accident du travail, maladie professionnelle : reconnaissance de l’inaptitude et indemnisation. Par M. Kebir, Avocat. retour à l'article

14 février 2023, 15:00

Revêt le caractère de maladie professionnelle, la maladie contractée par un salarié ayant un lien direct avec son activité professionnelle et ses conditions de travail [1]. En clair, elle est la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel des activités professionnelles. Reconnaissance de la maladie professionnelle. La maladie d’origine professionnelle figure dans l’un des tableaux des maladies professionnelles [2] annexés au Code de la (...)

[1] Article L461-1 Code de la sécurité sociale.

[2] Les maladies professionnelles indemnisables résultent de la Loi du 25 octobre 1919, qui étend aux maladies professionnelles la Loi du 9-04-1898.

[3] Cass. Soc. 5 avr. 1954, Bull. civ. IV, n° 246.

[4] Article L461-1 Code de la sécurité sociale.

[5] Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social.

[6] Cass.Civ. 2e, 12 mai 2010, n° 09-13.792.

[7] Article L461-1, dernier. al. Code de la sécurité sociale.

[8] Cass. Soc. 2 avr. 2003, n° 00-21.768.

[9] Cass., Ass. plén., 5 nov. 1992, n° 89-17.472 P.

[10] Article L411-2 Code de la sécurité sociale.

[11] Cass. Civ. 2e, 4 juill. 2007, n° 06-17.005.

[12] Article L1226-7 Code du travail.

[13] Article L1226-9, Code du travail ; Cass. Soc. 23 avr.1980, n° 78-40.586 P.

[14] Cass.Soc. 3 nov. 2022, n°20-21.924.

[15] Article L421-2 Code de la sécurité sociale.

[16] Cass. 2e civ. 8 juill. 2021, n°19-25550.

[17] Obligation de moyens renforcée : Cass. Soc. 24 nov. 2015, n°14-24444.

[18] Cass. Civ. 2e, 8 oct. 2020, n° 18-25.021 P et 18-26.677 P.

[19] Article L452-1 et suivants Code de la sécurité sociale.

[20] Article R4121-1 Code du travail.

[21] Cons. Const., 18 juin 2010, n° 2010-8 QPC.

[22] Article L453-1 Code de la sécurité sociale.

[23] Article L453-1 Code de la sécurité sociale. Cass., Ass. plén., 24 juin 2005, n° 03-30.038.

[24] Cass., Ass. plén., 24 juin 2005 n°03-30038.

[25] Article L452-5 Code de la sécurité sociale.

[26] Articles L4121-1 et suivants Code du travail.

[27] Caisse primaire d’assurance maladie.

[28] Articles L452-2, al. 2, 3 et 4 Code de la sécurité sociale.

[29] Article L452-2, Code de la sécurité sociale.

[30] Cass. Soc., 28 avril 1980, n° 79-11.063, Publié au bulletin.

[31] Cons. Constit. n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010.

[32] Cass. Civ. 2, 4 avr. 2012, n° 11-14.311.

[33] Cass. Civ. 2, 11 oct. 2018, n° 17-23.312, F-D.

[34] Cass.Civ. 2e, 3 juin 2021, 19-24.057.

[35] Article L452-2, al. 6 Code de la sécurité sociale.

[36] Article L242-7 Code de la sécurité sociale.

[37] Article L4624-5 Code du travail.

[38] Articles L1226-2-1 et suivants, article L1226-12 et suivants Code du travail.

[39] Article L1226-12 Code du travail.

[40] Article L1232-1 et suivants Code du travail.

[41] Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

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