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La nouvelle rubrique du bulletin de paie : le montant net social. Par Loudenie Bosse, Juriste.
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15 février 2023, 14:00
I. Le bulletin de paie traditionnel.
Le bulletin de paie aussi appelé fiche de paie est une pièce justificative du paiement du salaire que l’employeur doit remettre à toutes les personnes salariées ou travaillant pour lui. Les mentions devant figurer sur le bulletin de paie ou y être annexées sont déterminées par décret.
A. Les mentions obligatoires et interdites.
L’article R3243-1 du Code du travail prévoit les mentions obligatoires. Il doit comporter le nom et l’adresse de l’employeur ainsi que, (...)
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