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La gratuité des frais d’obsèques pour les indigents. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.
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22 mars 2023, 09:00
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[1] Art. 768 et 775 du Code général des impôts (CGI).
[2] Article L2223-19 du CGCT.
[3] Voir article 784-1°, article 806 et article 1251-5° du Code civil ; également civ. 1er du 10 juillet 1990 au JCP 1990 IV. 432.
[4] CE du 16 novembre 1992, « Locre » n°107857.
[5] Article L2213-7 du CGCT.
[6] Article L2122-34 du CGCT.
[7] JO Sénat du 26/08/2004 page 1955 et JO Sénat du 29/06/2006.
[8] Cass. 1ère civ. du 14 mai 1992 ; D. 1993 p. 247 ou JCP 1993 II n°22097.
[9] Article 784, 806 et 2331 du Code civil.
[10] Solidarité passive : art. 1313 du Code civil.
[11] Notamment art. 205 du Code civil.