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Détecteur de métaux, « trésor » et réglementation. Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste.
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31 mars 2023, 16:00
Qu’est-ce qu’un « trésor » ?
Aux termes du premier alinéa de l’article 716 du Code civil, un trésor désigne « […] toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ».
Il convient de bien comprendre ce qu’implique cette définition, car chaque terme a son importance.
« Toute chose ».
La notion de « chose » au sens de l’article 716 du Code civil désigne une chose meuble, susceptible d’être déplacée, ce qui exclut en (...)
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