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Le droit de la preuve en matière pénale. Par Aaron Rellé, Juriste.
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17 mai 2023, 12:00
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[1] [Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 avril 1993, 93-80.184, Inédithttps://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007564102].
[2] Arrêt Huvig et Kruslin contre France accessible en pdf ici.
[3] Art. 8, 2° CESDH.
[4] Voir supra.
[5] "Le doute profite toujours à l’accusé".