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Télétravail et inaptitude : l’employeur doit l’implémenter s’il est préconisé par le médecin du travail. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate. retour à l'article

5 mai 2023, 09:00

1) Rappel des faits et procédure. Une salariée a été engagée en qualité de secrétaire médicale par l’association Gimac santé au travail, à compter du 25 novembre 1982. Elle exerçait en dernier lieu les fonctions d’assistante coordinatrice d’équipe pluridisciplinaire. A l’issue de deux examens médicaux des 3 et 17 février 2016, elle a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail, ce dernier précisant qu’elle « pourrait occuper un poste administratif sans déplacement et à temps partiel (2 j (...)

[1] Articles L1226-2 et L1226-10 du Code du travail.

[2] Voir not. Cass. soc., 10 avril 2019, n° 18-12.164.

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