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Le droit des affaires à l’ère de l’IA : implications juridiques de l’intelligence artificielle dans les affaires. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
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15 mai 2023, 09:30
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[1] Article 1242 alinéa 1 du Code civil.
[2] Règlement (UE) 2016/679
[3] 15 U.S.C. §§ 41-58.
[4] Article L611-6 du Code de la Propriété Intellectuelle.
[5] Article L611-14 du Code de la Propriété Intellectuelle.
[6] Article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
[7] Article L151-1 du Code de Commerce.
[8] Article 1240 du Code civil.