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Très utile
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29 mai 2023, 13:29, par Georges Potriquet
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Merci Maître pour ce panorama de la jurisprudence relative aux enquêtes internes en la matière. La pratique que j’ai de ce type d’investigations révèle toutes les difficultés de l’exercice lorsqu’il est mené dans l’entreprise par des cadres qui sont eux même membres de la dite entreprise : difficultés à être neutre et impartial, à préserver la confidentialité sans compter la volonté des instances représentatives du personnel d’être informé ou même parfois de maîtriser le processus de l’enquête.