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[1] Glücksspielstaatsvertrag 2021 - GlüStV 2021, vom 29. Oktober 2020. Entré en vigueur le 1er juillet 2021.

[2] Le libellé exact de l’article est le suivant : "Il y a jeu de hasard lorsque, dans le cadre d’un jeu, une rémunération est exigée pour l’acquisition d’une chance de gain et que la décision relative au gain dépend entièrement ou principalement du hasard. La décision relative au gain est rejetée dans tous les cas par rapport à l’échéance, à moins que l’entrée ou le départ d’une nouvelle échéance ne soit justifié".

[3] Le libellé exact de l’article est le suivant : "Les paris payants sur la survenance ou l’issue d’un événement futur sont des jeux de hasard. Les paris sportifs sont des paris à cote fixe sur un événement futur au cours d’un événement sportif, sur le résultat d’un événement sportif ou sur le résultat de sections d’un événement sportif. Un événement sportif est une compétition sportive entre des équipes qui se rencontrent selon des règles définies".

[4] Veuillez noter que l’eSport n’est pas reconnu comme un sport en Allemagne à ce jour. Néanmoins, il ne peut être exclu que le futur gouvernement prenne des mesures en vue de la reconnaissance de l’eSport comme un sport.

[5] "Der Glücksspielstaatsvertrag 2021 - Das Tor ist weit geöffnet", Rechtsanwalt Dr. Martin Pagenkopf, NJW 2021, 2152.