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[1] Le rançongiciel ou ransomware consiste en l’envoi à la victime d’un logiciel malveillant qui chiffre l’ensemble de ses données et lui demande une rançon en échange du mot de passe de déchiffrement.
[2] https://www.cert.ssi.gouv.fr/uploads/CERTFR-2023-CTI-004.pdf
[3] Registre obligatoire conformément à l’article 33.5 du RGPD.
[4] Article L12-10-1 du Code des assurances.
[5] Pour Paris : Parquet de Paris - 3e division JIS/Junalco - section J3.
[6] Article 323-1 et suivants du Code pénal.
[7] Article 313-1 du Code pénal.
[8] Article 311-1 du Code pénal.
[9] Article 226-4-1 du Code pénal.
[10] Article 226-18 du Code pénal.