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L’ancien Article 750-1 du Code de procédure civile ressuscité ? Par Arnaud Tribhou, Avocat.
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12 juillet 2023, 13:00
Le 13 janvier 2023, le monde judiciaire fût convié par le Garde des Sceaux à un symposium organisé autour de la politique de l’amiable.
Depuis quelques années, une révolution semble en effet avoir fait irruption dans le droit positif français.
Remisée au placard la prérogative essentielle du juge qui consistait pourtant à trancher les litiges qui lui étaient soumis !
Place à la déjudiciarisation, à la canalisation des passions, à l’écoute forcément bienveillante, à l’empathie, à la conciliation, à la (...)
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