Poster un message
En réponse à l'article :
Mention ou absence de mention de la TVA sur une facture : conséquences. Par Jean-Claude Carra, Consultant Fiscal.
retour à l'article
7 août 2023, 15:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
[1] 31 janvier 2013 aff. 642/11, 3e ch., Stroy trans Eood.
[2] CJCE 18 juin 2008 aff. 566/07, Staatssecretaris van Financiën c/Stadeco BV.
[3] CE 13 février 1985 n° 17093.
[4] CE 17 février 1982 n° 19434, Raymond.
[5] CE 8 août 1990 n° 68907, de Jaham et a contrario CE 29 janvier 1992, n° 72415, Reymund.
[6] CE 22 janvier 1992 n° 57816, Spectacles Opéra.
[7] CE 24 février 2010 n° 308312, 8e et 3e s.-s., Sté Saint-Gobain Pam.
[8] CE 14 décembre 1979 n° 11798 sect.
[9] CE 17 février 1982 n° 19434, Raymond précité.
[10] CE 16 décembre 1987 n° 55629, SARL d’Etudes et de Réalisations.
[11] CE 14 décembre 1979 n° 11798 sect., Comité de propagande de la banane.