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Refus de carte professionnelle sécurité CNAPS : la seule mention TAJ est insuffisante. Par Charles Carluis, Avocat.
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7 août 2023, 16:00
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[1] Réc. CAA Marseille, 27/06/2023, n° 22MA00455.
[2] Réc. TA Toulouse, 24/07/2023, n° 2304280.
[3] TA Cergy-Pontoise, 10/04/2018, n° 1610320 ; voir égal. TA Montreuil, 12/12/2022, n° 2216936.
[4] TA Rouen, 14/04/2023, n°2301261.